Propriété publique et privée

Le cabinet intervient en matière de gestion des propriétés publiques et privées, couvrant à la fois le domaine public et le domaine privé. Laurent BOUILLAND accompagne ses clients, collectivités et acteurs privés, tant en conseil qu’en contentieux. Son expertise en matière de domanialité publique inclut la gestion, l’utilisation et la protection des biens publics, ainsi que les contentieux relatifs aux occupations ou autorisations d’occupation du domaine. En ce qui concerne le domaine privé, Laurent BOUILLAND assiste ses clients dans la gestion des biens immobiliers publics, des baux et des cessions immobilières. Notre mission : sécuriser juridiquement vos projets et défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.